R.A.V.Q. 1089 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
52.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement contrôlée par un compteur de stationnement et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,50 $/heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
52.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement contrôlée par un compteur de stationnement et situé sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,50 $/heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
